CGV
1. conditions générales
Toutes les ventes, livraisons et projets réalisés par Rotex Metallbauteile Sàrl (ci-après Rotex) sont soumis aux présentes conditions générales de vente. L’acceptation et la conservation par l’acheteur des produits livrés par Rotex ou ses fournisseurs sont considérées comme une acceptation des présentes conditions générales. Les conditions générales de l’acheteur ne sont pas applicables.
2. prix
Les prix de Rotex s’entendent en CHF, sauf indication contraire.
et excl. Taux de TVA. HACA – les éventuels prix en euros sont donnés à titre indicatif.
3. fabrications sur mesure
Les frais dus à des modifications ultérieures des dimensions seront facturés.
4. délais de livraison
a) Gamme d’échelles HACA
Environ 1 à 2 semaines (sous réserve de vente intermédiaire). Dimensions spéciales sur demande.
b) Caillebotis et marches d’escalier
Les fabrications sur mesure commencent le jour où la commande est claire. Nous les indiquons dans la confirmation de commande et les respectons dans la mesure du possible.
c) Dépassement des délais
Les frais occasionnés par le dépassement des délais ne sont pas à notre charge.
5. livraisons
Les livraisons s’effectuent par camion de groupage à partir d’un montant final de facture de 1000 francs nets par envoi, franco de port mais sans déchargement.
6. dommages de transport
Les dommages de transport sont assurés et remboursés par nos soins, pour autant que le destinataire fasse établir un constat par les chemins de fer ou le transporteur et nous l’envoie en même temps que la déclaration de sinistre.
7. rabais
Veuillez demander des informations spécifiques sur le produit.
8. conditions de paiement
Rotex est en droit de procéder à des contrôles de solvabilité. En outre,
Rotex se réserve le droit, à sa seule discrétion, de n’effectuer des livraisons que moyennant
à un paiement anticipé.
9. facturation minimale
net, excl. TVA : 100 CHF
10. garanties
Nous remplaçons le matériel défectueux dans la mesure où les réclamations correspondantes nous sont adressées par écrit dans les 2 ans suivant la facturation. Nous ne prenons pas en charge les dommages indirects et les désagréments dus à un traitement inapproprié de la marchandise.
11. réclamation pour défaut
L’acheteur est tenu de vérifier et d’accepter la marchandise immédiatement après sa livraison. Les éventuelles réclamations concernant la qualité et la quantité doivent être faites au plus tard dans les 8 jours suivant la réception, mais en tout cas avant le traitement ou le montage, faute de quoi la livraison est considérée comme acceptée.
12. réserve de propriété
Tant que la marchandise livrée n’est pas entièrement payée ou qu’elle n’est pas solidement fixée aux bâtiments, elle reste la propriété de Rotex Metallbauteile Sàrl. Celle-ci est autorisée à faire inscrire des réserves de propriété correspondantes.
13. lieu de juridiction
Sauf accord contraire, le tribunal de Wil/SG est compétent pour juger les litiges.
